Prestations de portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin.

Avis de marché
Département(s) de publication :978, 971, 977, 972, 75
Annonce n° 26-71838


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin
Description : Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin
Identifiant de la procédure : 2e9e1507-8742-48a8-b932-0acbc34dfc46
Identifiant interne : PS_2026-03_AOO_Portage_salarial
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans négociation ni remise en concurrence ultérieure des candidats, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécutera exclusivement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, pour les prestations prévues au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360,00 € HT, soit un montant maximum de 925 080,00 € HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification , reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans possibilité de refus de reconduction par le titulaire, soit une durée totale maximale de trente-six (36) mois. Le marché n'est pas alloti, les prestations de portage salarial constituant un ensemble homogène et indivisible dont la dévolution en lots séparés serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse (article L.2113-1 du Code de la commande publique). La réponse à la présente consultation doit être exclusivement transmise par voie dématérialisée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 925,080 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti. Les prestations de portage salarial confiées pour les besoins de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin constituent un ensemble homogène et indivisible. En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il est établi que le non-allotissement est motivé par le fait que la dévolution en lots séparés des prestations associées au présent marché est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin
Description : Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin
Identifiant interne : PS_2026-03_AOO_Portage_salarial

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée ferme initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale de trente-six (36) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire à la fin de chaque période, en informant le titulaire un (1) mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 925,080 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 925,080 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire : un seul opérateur économique sera retenu comme titulaire. La valeur renseignée au champ « Nombre maximal de participants » (BT-113-Lot) constitue une donnée technique imposée par le format eForms et correspond au nombre de titulaires de l'accord-cadre ; elle ne reflète aucune limitation du nombre d'opérateurs économiques autorisés à candidater ou à soumissionner à la présente consultation, qui reste ouverte à tout opérateur économique satisfaisant aux conditions de participation fixées par le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/08/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038069?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038069?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : peut être exercé à compter du début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, le présent marché étant fondé sur un accord-cadre au sens de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ou, à défaut d'une telle notification, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou de ses clauses peut le contester devant le Tribunal administratif de Saint-Martin, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le Tribunal administratif de Saint-Martin, sis Rue Jean-Baptiste Colbert, 97100 Saint-Martin, est l'organisme compétent pour connaître de ces recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Numéro d'enregistrement : 13000738800015
Adresse postale : 23 Rue de Spring Concordia
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Marine PINTO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +590590523085
Adresse internet : https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +590590384900
Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 Direction des affaires juridiques
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCNRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144972506
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03ee941d-1332-4737-853d-543c308bd8ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2026 à 17:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2026