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ACCORD-CADRE DE
REGLEMENT DE
LA
PRESTATIONS
CONSULTATION
INTELLECTUELLES
MAITRISE D'OEUVRE / B.E.T. ETUDES ET TRAVAUX DE CONFORTEMENT
PARASISMIQUE
SIKOA -SA HLM de Guadeloupe
Date limite de remise de plis : 24/08/2026 Heure limite : 12h00
Numéro de l'accord-cadre : SISMIK PARC SIKOA
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1.1.1.1. Sommaire
Accord-cadre de Prestations intellectuelles.1 Maîtrise d'Oeuvre / B.E.T. Etudes et Travaux de confortement parasismique .1 2. Identification du pouvoir adjudicateur .3 3. Objet et étendue de la consultation .3 3.1. Objet .3 3.2. Mode de passation .3 3.3. Décomposition de l'accord-cadre .3 3.4. Forme de l'accord-cadre.4 3.5. Conditions d'exécution.6 3.6. Nomenclature CPV .6 4. Organisation de la consultation .6 4.1. Délai de validité des offres .6 4.2. Variantes.6 4.2.1. Variantes autorisées.6 4.2.2. Variantes exigées.6 4.3. Prestations supplémentaires éventuelles .7 4.4. Liste des documents constituant le dossier de consultation .7 4.5. Modification de détail au dossier de consultation.7 5. Groupements et forme juridique de l'attributaire.7 6. Retrait du dossier .7 7. Présentation des candidatures et des offres .8 7.1. Pièces de la candidature.8 7.2. Pièces de l'offre .9 8. Jugement des offres et attribution de l'accord-cadre .9 8.1. Critères de jugement des offres.9 8.2. Attribution de l'accord-cadre .10 9. Conditions d'envoi et de remise des plis.11 9.1. Conditions de la dématérialisation .11 9.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées .11 9.3. Modalités de signature des offres.13 10. Renseignements complémentaires.14 10.1. Renseignements administratifs et techniques.14 10.2. Voies de recours .14.
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2. Identification du pouvoir adjudicateur
Nom du pouvoir adjudicateur : SIKOA -SA HLM de Guadeloupe
Adresse : Résidence Vatable -Bat. E -6ème étage -BP 446 -97110 POINTE-A-PITRE
3. Objet et étendue de la consultation
3.1. Objet
La présente consultation a pour objet : Maîtrise d'OEuvre / B.E.T. Etudes et Travaux de confortement
parasismique
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
ACCORD-CADRE POUR DES MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES ETUDES ET SUIVI EXECUTION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE
Lieu d'exécution ou de livraison : GUADELOUPE
3.2. Mode de passation
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
3.3. Décomposition de l'accord-cadre
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot 01 -Résidence VIEUX BOURG aux ABYMES
Lot 02 -Résidence CALAÏDE HATILE aux ABYMES
Lot 03 -Résidence GRANDE TERRE aux ABYMES
Lot 04 -Résidence BELLEVUE aux ABYMES
Lot 05 -Résidence LES CANNELLES aux ABYMES
Lot 06 -Résidence BAIMBRIDGE aux ABYMES
Lot 07 -Résidence PETIT PÉROU aux ABYMES
Lot 08 -Résidence DISTILLERIE aux ABYMES
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Lot 09 -Résidence MEROSIER NARBAL à BAIE-MAHAULT
Lot 10 -Résidence FENGAROL à POINE A PITRE
Lot 11 -Résidence VATABLE
Lot 12 -Résidence HINCELIN
Lot 13 -Résidence CIPOLIN
Lot 14 -Résidence BEAUREGARD
Lot 15 -Résidence POIRIERS 1.
Lot 16 -Résidence POIRIERS 2.
Lot 17 -Résidence BOULOGNE
Lot 18 -Résidence HIBISCUS SPRING
Lot 19 -Résidence HÔTEL DE VILLE
Lot 20 -Résidence SPRING
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
3.4. Forme de l'accord-cadre
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot no1 les montants maximums sont fixés à : 282 450 ?
Pour le lot no2 les montants maximums sont fixés à : 8 400 ?
Pour le lot no3 les montants maximums sont fixés à : 126 000 ?
Pour le lot no4 les montants maximums sont fixés à : 145 950 ?
Pour le lot no5 les montants maximums sont fixés à : 141 750 ?
Pour le lot no6 les montants maximums sont fixés à : 42 000 ?
Pour le lot no7 les montants maximums sont fixés à : 74 550 ?
Pour le lot no8 les montants maximums sont fixés à : 112350 ?
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Pour le lot no9 les montants maximums sont fixés à : 197 400 ?
Pour le lot no10 les montants maximums sont fixés à : 52 500 ?
Pour le lot no11 les montants maximums sont fixés à : 173 250 ?
Pour le lot no12 les montants maximums sont fixés à : 150 000 ?
Pour le lot no13 les montants maximums sont fixés à : 221 550 ?
Pour le lot no14 les montants maximums sont fixés à : 18 900 ?
Pour le lot no15 les montants maximums sont fixés à : 56 700 ?
Pour le lot no16 les montants maximums sont fixés à : 37 800 ?
Pour le lot no17 les montants maximums sont fixés à : 12 600 ?
Pour le lot no18 les montants maximums sont fixés à : 65 100 ?
Pour le lot no19 les montants maximums sont fixés à : 31 500 ?
Pour le lot no20 les montants maximums sont fixés à : 42 000 ?
3.5. Répartition des bons de commande - principe de la cascade
L'accord-cadre est conclu avec :
- 3 attributaires minimum
- 5 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Les titulaires sont classés, pour chaque lot, à l'issue de l'analyse des offres.
Les bons de commande sont attribués selon le principe de la cascade .
Le premier titulaire classé est systématiquement sollicité en priorité.
En cas :
- D'indisponibilité
- D'absence de réponse dans le délai fixé par SIKOA
- De refus d'exécuter la prestation
- D'incapacité technique ou matérielle à respecter les délais d'exécution
- Ou de tout autre motif dûment constaté empêchant l'exécution normale de la prestation
SIKOA sollicite alors le titulaire classé immédiatement après lui.
Le même mécanisme est appliqué jusqu'au dernier titulaire classé.
Chaque titulaire conserve son rang pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Le recours au titulaire suivant ne modifie pas le classement initial.
Le titulaire qui n'a pas été sollicité ou dont le tour n'est pas atteint ne peut prétendre à aucune indemnisation.
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Le pouvoir adjudicateur conserve la preuve des sollicitations adressées aux titulaires (courriel, accusé de
réception, plateforme dématérialisée ou tout autre moyen permettant d'établir la date de sollicitation).
Cette organisation garantit :
- L'égalité de traitement entre les titulaires
- La continuité du service
- Le respect des délais d'exécution.
3.6. Conditions d'exécution
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière.
Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations.
3.7. Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire des marchés européens (CPV) est :
Code CPV principal :
71300000 -Services d'ingénierie.
Code(s) CPV supplémentaire(s) :
71312000 -Services de conseil en ingénierie de la construction.
71319000 -Services de témoins experts.
4. Organisation de la consultation
4.1. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.2. Variantes
4.2.1. Variantes autorisées
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
4.2.2. Variantes exigées
Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée.
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4.3. Prestations supplémentaires éventuelles
Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
4.4. Liste des documents constituant le dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes : ? Acte d'engagement
- Règlement de consultation
- Cahier des clauses administratives particulières
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Programme
- Monographie des 20 résidences
4.5. Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5. Groupements et forme juridique de l'attributaire
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
6. Retrait du dossier
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
https://sikoa.achatpublic.com/
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support
technique.
7. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous.
7.1. Pièces de la candidature
1. Liste des justificatifs administratifs :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés -Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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- Titre d'études et professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public -Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces
visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
7.2. Pièces de l'offre
Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Annexe RGPD
- Loi Sapin II
8. Jugement des offres et attribution de l'accord-cadre
8.1. Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points :
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Critères et sous-critères Pondération
Critère no1 : Prix 40.0 points
Sous-critère no1 : Prix forfaitaire TF (études de vulnérabilité) 20.0 points
Sous-critère no2 : Prix forfaitaires TC1 et TC2 hors PC/DP (Évalués sur barème résidences-types) 16.0 points
Sous-critère no3 : Prix des missions PC/DP (architecte co-traitant) 4.0 points
Critère no2 : Valeur technique 50.0 points
Sous-critère no1 : Compréhension du projet et des besoins de SIKOA 15.0 points
Sous-critère no2 : Méthodologie et approche 20.0 points
Sous-critère no3 : Compétences, expériences et composition de l'équipe 15.0 points
Critère no3 : Social 10.0 points
Sous-critère no1 : Performance d'insertion (engagement sur un nombre d'heures par lot) 6.0 points
Sous-critère no2 : Développement des compétences RSE du personnel (nombre d'heures de formation) 3.0 points
Sous-critère no3 : Sous traitance (% sous-traité avec des organismes locaux) 1.0 points
8.2. Attribution de l'accord-cadre
Conformément au décret no2019-33 du 18 janvier 2019, le candidat n'est plus tenu de produire les pièces
détaillées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, notamment :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail.
L'acheteur prend directement en charge la recherche desdits documents et attestations en accédant à la base documentaire sur api.gouv.fr ( https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html ).
Les attestations d'assurances sont à produire dans les conditions indiquées au CCAP.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat de détachement établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
9. Conditions d'envoi et de remise des plis
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Au plus tard le lundi 24 août 2026 -12h00 (Heure de Guadeloupe)
9.1. Conditions de la dématérialisation
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont tenus de respecter les modalités suivantes concernant la remise des fichiers électroniques.
9.1.1. Nombre de fichiers autorisés
Chaque candidat doit transmettre l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et de l'offre.
9.1.2. Formats de fichiers acceptés
Seuls les formats suivants sont acceptés :
9.1.3. Fichiers classiques
PDF (.pdf) pour les documents administratifs et techniques
Excel (.xls, .xlsx) pour les tableaux financiers ou quantitatifs
Word (.doc, .docx) pour les mémoires techniques ou autres pièces rédactionnelles
Image (.jpg, .png) uniquement si expressément demandé dans le dossier de consultation.
9.1.4. Fichiers compressés (ZIPPES)
Les fichiers compressés doivent être enregistrés sous les formats d'archive avec l'extension .7-zip ou encore .tar.gz. dans les conditions suivantes :
9.1.4.1. ? POUR LES UTILISATEURS WINDOWS
Un seul dossier zippé contenant tous les fichiers non zippés sera accepté
9.1.4.2. S POUR LES UTILISATEURS MAC
Afin d'éviter les erreurs d'ouverture, les ZIP imbriqués et les chemins trop longs lors de l'échange de fichiers entre Mac et PC Windows.
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- À éviter
- Bouton ' Compresser ' du clic droit Finder
- Envoi de ZIP contenant :
- _MACOSX
- Fichiers commencant par ._
- Méthode recommandée (ZIP compatible Windows)
1. Ouvrir Terminal
2. Se placer dans le dossier à compresser
3. Utiliser la commande suivante : zip -r archive.zip dossier_a_compresser \ -x "-.DS_Store" "_MACOSX/-" "-/._-"
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
9.1.5. Nom des fichiers
Les fichiers doivent respecter la nomenclature suivante :
NomDeVotreEntreprise_TitreDuDocument_NomDeLaConsultation.pdf
Exemple : SIKOA_Mémoire Technique _SISMIK PARC SIKOA.pdf
9.1.6. Mémoire technique
Le mémoire technique devra être limité à 20 pages maximum hors page de garde et sommaire.
Toute page excédentaire ne sera pas prise en compte dans l'analyse de l'offre. Il est recommandé d'utiliser une mise en page standard (police Arial ou équivalent, taille 11, interligne simple) afin de garantir l'équité entre les candidats
9.1.7. Non-conformité
L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas analyser les offres ne respectant pas ces modalités. 9.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de dématérialisation https://sikoa.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
[email protected] .
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Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour
plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots concerné(s) doit dans ce cas être sans
ambiguïté. L'acheteur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande publique), lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB .) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- Une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si l'acheteur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'acheteur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
SIKOA -SA HLM de Guadeloupe
Résidence Vatable -Bat. E -6ème étage -BP 446.
97110 POINTE-A-PITRE
Pli pour la consultation : SISMIK PARC SIKOA
Candidat : .
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
9.3. Modalités de signature des offres Les offres n'ont pas à être remises signées.
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L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
L'offre électronique retenue sera rematérialisée afin de procéder à la signature manuscrite du contrat par les parties.
10.Renseignements complémentaires
10.1. Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur. 10.2. Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Fort de France
35 Boulevard du Général de Gaulle
BP 633.
97200 FORT DE FRANCE
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la
signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a
effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une
décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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