Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations des contrôleurs des Services de la Navigation Aérienne de Région Parisienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 78, 95, 92, 94, 75, 93
Annonce n° 26-59281


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation : prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Description : Formation : prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Identifiant de la procédure : 6a3a25d5-00bc-4384-8f02-21809cc320fc
Identifiant interne : 2026-SNARP-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yvelines, Val d'Oise, Seine-et-Marne

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation : prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Description : Formation : prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yvelines, Val d'Oise, Seine-et-Marne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Téléphone : 01 39 20 58 90 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DO
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Département : 91
Adresse postale : 9 rue de Champagne
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Sophie VERNICE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 99 57 68 80
Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr//entreprise
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : 78
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 58 90
Télécopieur : +33 1 39 20 54 87
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b33796a-0c7d-47d7-809a-1798c2a494a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026