416788-2026 - Mise en concurrence
416788-2026.
416788-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation spécialisée - L'accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
OJ S 115/2026 17/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: L'accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Description: L'accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Identifiant de la procédure: 19771461-b00f-45a5-9536-e3eeaf207bd6.
Identifiant interne: PRA050985.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2o, R. 2123-1 3o et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LOGNES
Code postal: 77185.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 - LOGNES ; - soit dans les locaux de l'Institut des Hautes Études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l'article 5.1 du CCTP), - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; - Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 175 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif
Description: Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LOGNES
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 - LOGNES ; - soit dans les locaux de l'Institut des Hautes Études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l'article 5.1 du CCTP), - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; - Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 391 666,67 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 680 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique no 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique no2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique no3 : équipe dédiée (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 30 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable no1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable no 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable no3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l'Intérieur
Description: Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l'Intérieur
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 - LOGNES ; - soit dans les locaux de l'Institut des Hautes Études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l'article 5.1 du CCTP), - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; - Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 058 333,33 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 080 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique no 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique no2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique no3 : équipe dédiée (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable no1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable no 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable no3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l'encadrement supérieur
Description: Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l'encadrement supérieur
Identifiant interne: Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LOGNES
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 - LOGNES ; - soit dans les locaux de l'Institut des Hautes Études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l'article 5.1 du CCTP), - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; - Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 725 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique no 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique no2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique no3 : équipe dédiée (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable no1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable no 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable no3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement: 12001404800074.
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33180153152.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e4216fd-22a0-48d5-a209-4fd6beb6c44c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 17:48:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 416788-2026.
Numéro de publication au JO S: 115/2026.
Date de publication: 17/06/2026
