Missions d'interprétariat français et langues étrangères dans le cadre des opérations ORCOD-IN Franciliennes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : ORCOD202606
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public,
- Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (par exemple, CV) ;
- Les références de l'entreprise : au minimum 5 références (services fournis) dans le domaine du marché, au cours des 3 dernières années.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
Les références seront présentées sous la forme d’une fiche descriptive de synthèse qui indiquera à minima les éléments suivants :
- Le montant,
- La date,
- Le destinataire public ou privé.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Gestionnaires de patrimoine
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'interprétariat français et langues étrangères dans le cadre des opérations ORCOD-IN Franciliennes pour le compte de l’EPFIF
Code CPV principal
Descripteur principal : 79540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'interprétariat, pour le compte de l'EPFIF, et en majorité dans le cadre des ORCOD-IN.
La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services. Ce document est désigné « CCAG-Services » dans la suite de ce présent document.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation a été allotie en deux lots distincts :
- Lot n°1 : interprétariat en distanciel,
- Lot n°2 : interprétariat en présentiel.
Les marchés projetés seront conclus à prix unitaires. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande et seront :
- Sans montant minimal en quantité ou en valeur ;
- Avec un montant maximal de :
- Lot 1 : Interprétariat en distanciel : 125 000 Euros HT
- Lot 2 : Interprétariat en présentiel : 12 000 Euros HT
- Pour la durée entière des marchés, reconductions potentielles incluses.
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : interprétariat en distanciel.
- Sans montant minimal en quantité ou en valeur ;
- Avec un montant maximal de : 125 000 Euros HT.
JUGEMENT DES OFFRES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation.
Lot 1 :
• Critère 1 : La présentation de l'expérience de l'équipe affectée en interprétariat des langues obligatoires demandées, la présentation de l'interlocuteur privilégié pour le suivi administratif et facturier et de son expérience, l'expérience de l'équipe en interprétariat dans les domaines : social, médico-social, juridique, immobilier, sur 10 points. Le critère 1 est décomposé en 2 sous-critères.
• Critère 2 : Approche méthodologique pour réaliser la mission au global sur 22 points. Le critère 2 est décomposé en 5 sous-critères.
• Critère 3 : Mesures éco-responsables (produits informatiques ou téléphoniques écolabellisés ou reconditionnés, sobriété numérique) sur 2 points.
• Critère 4 : Le prix, noté sur 66.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
Description du lot : Lot n°2 : interprétariat en présentiel.
- Sans montant minimal en quantité ou en valeur ;
- Avec un montant maximal de : 12 000 Euros HT.
JUGEMENT DES OFFRES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation.
Lot 2 :
• Critère 1 : La présentation de l'expérience de l'équipe affectée en interprétariat des langues obligatoires demandées, la présentation de l'interlocuteur privilégié pour le suivi administratif et facturier et de son expérience, l'expérience de l'équipe en interprétariat dans les domaines : social, médico-social, juridique, immobilier, sur 10 points. Le critère 1 est décomposé en 2 sous-critères.
• Critère 2 : Approche méthodologique pour réaliser la mission au global sur 22 points. Le critère 2 est décomposé en 6 sous-critères.
• Critère 3 : Mesures éco-responsables (produits informatiques ou téléphoniques écolabellisés ou reconditionnés, limitation de l'impact des déplacements) sur 2 points.
• Critère 4 : Le prix, noté sur 66.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202606.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du Règlement de consultation (RC).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 14 juillet).
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 17 juillet), pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres (soit le 17 juillet), des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés, le cas échéant.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS TRAITANT : Cf. article 9 du RC.
PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC.
JUGEMENT DES OFFRES : Cf. article 14 du RC.
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 15 du RC.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 16 du RC.
=> Clause environnementale :
Le CCAP en son article 29 prévoit plusieurs clauses incitatives visant à la sobriété numérique et papier (espace de travail collaboratif, compression, recyclage du matériel informatique…), ainsi qu’à l’usage privilégié des transports en commun.
Un critère environnemental est prévu pour chacun des lots, pondéré à deux points.
Date d'envoi du présent avis : 18/06/2026