Appels d’offres

Nouvelle recherche

Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026.

Agence de service et de paiement

Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026.

75 - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Mise en ligne : 22/06/2024

Limite de réponse : 31/07/2024

Services

Marché négocié

Avis n°AO-2426-4768

Agence de service et de paiement

75 - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Limite de réponse : 31/07/2024

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 87
Annonce n° 24-70464

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de Services et de Paiement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026
Description : Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026
Identifiant de la procédure : e6004ce4-ea0c-4353-8ae1-56b9c4866830
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Les informations fournies dans le présent dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidature » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée de l'accord-cadre et de demander ou non à participer à cette procédure. Un second DCE « phase offre », consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, sera transmis aux candidats admis à remettre une offre, accompagné d'une lettre d'invitation à remettre une offre. Ce DCE « phase offre » pourra faire l'objet de modifications successives à l'issue de chaque phase de négociation prévues au présent règlement de la consultation. Ces documents pourront modifier, préciser et/ou compléter les documents transmis au titre de la phase candidature, y compris s'agissant du règlement de la consultation, dès lors que la ou les modification(s), précision(s), complément(s) ne modifient pas substantiellement les conditions définies initialement. Le recours à cette procédure est justifié par le caractère complexe et sensible du Programme SIGC 2026 : il s'agit d'assurer la TMA et les développements inhérents à chaque compagne annuelle de paiement des aides agricoles définies dans le cadre du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la France entière, ainsi que d'instancier en parallèle un nouveau SI qui aura vocation à remplacer le SI Isis historique au 1er janvier 2029. Compte tenu, d'une part, du rythme des évolutions réglementaires à mettre en application chaque année, et plus particulièrement à l'occasion du bilan à mi-parcours (potentiellement en 2025), puis lors de la prochaine programmation européenne (potentiellement en 2027), et d'autre part, de la complexité de la refonte de l'architecture fonctionnelle et applicative du système d'information Isis historique, il serait à ce jour hasardeux de définir précisément les exigences et spécificités techniques à venir. L'ensemble de ces éléments ne permet pas à l'ASP de choisir une solution immédiatement disponible sans adaptation. Ainsi, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3). D'importants efforts d'adaptation apparaissent nécessaires dans ce projet majeur relevant du domaine des technologies de l'information et de la communication (1° de l'article R. 2124-3).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 211,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du présent accord est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation entre les quatre lots de la présente procédure, les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les couts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet , gain économique envisagés par l'ASP). En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. Aucun motif d'exclusion n'existe en lien avec l'attribution d'un lot : l'ASP n'a pas souhaité d'exclusivité

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance au pilotage et à la coordination des maîtrises d'œuvre et conception fonctionnelle dans le périmètre des systèmes d'information ISIS historique, du nouveau SIGC et du 3STR (Lot 1.1)
Description : Pilotage, coordination des Maîtrises d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des systèmes d'information ISIS historique et du nouveau SIGC (Lot 1.1)
Identifiant interne : MP24-21-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont prévus au CCTP des différents lots.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2031. Il est conclu pour un montant minimum de 4 000 000€ HT et un montant maximum de 35 000 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pilotage, tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du système ISIS historique et prestations associées (Lot 1.2)
Description : Pilotage, tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du système ISIS historique et prestations associées (Lot 1.2)
Identifiant interne : MP24-21-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont prévus au CCTP des différents lots.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2031. Il est conclu pour un montant minimum de 14 000 000€ HT et un montant maximum de 72 000 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pilotage, coordination générale de la MOE , construction et tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du nouveau SIGC et prestations associées (Lot 1.3)
Description : Pilotage, coordination générale de la MOE , construction et tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du nouveau SIGC et prestations associées (Lot 1.3)
Identifiant interne : MP24-21-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont prévus au CCTP des différents lots.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2031. IL est conclu pour un montant minimum de 13 000 000€ HT et un montant maximum de 120 000 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Hébergement, exploitation et supervision des infrastructures techniques pour la mise en œuvre des systèmes d'information ISIS historique, nouveau SIGC et Lac de données agricoles (Lot 1.4)
Description : Hébergement, exploitation et supervision des infrastructures techniques pour la mise en œuvre des systèmes d'information ISIS historique, nouveau SIGC et Lac de données agricoles (Lot 1.4)
Identifiant interne : MP24-21-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont prévus au CCTP des différents lots.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il est conclu pour un montant minimum de 8 000 000€ HT et un montant maximum de 64 000 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00