Avis de marché - Avis n° 26-85112 du 01/09/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-85112
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22930008201453
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026930025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Numéro de téléphone du contact : +33 143939393
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis, exprimée sous la forme d'une note financière (rating)
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Département de la Seine-Saint-Denis et locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
