PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA HALLE TONY GARNIER.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-99322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Halle Tony Garnier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA HALLE TONY GARNIER
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE LORS DES MANIFESTATIONS SE DEROULANT A LA HALLE TONY GARNIER - PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT HORS MANIFESTATIONS - NETTOYAGE DES BUREAUX
Identifiant de la procédure : a9a1714e-39fe-4f48-bb43-2978ac504696
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 PLACE DES DR MERIEUX
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA HALLE TONY GARNIER
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE LORS DES MANIFESTATIONS SE DEROULANT A LA HALLE TONY GARNIER - PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT HORS MANIFESTATIONS - NETTOYAGE HEBDOMADAIRE DES BUREAUX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion de la procédure en phase candidature : voir articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique. Les candidats produiront un formulaire Dc1 (ou équivalent) signé par une personne habilitée pour justifier qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'exclusion figurant au Dc1. Mesures d'exclusions facultatives : voir articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour les conditions de participation après attribution fixées par l'acheteur, voir article 2.6 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaires 2050 et 2051 (actif et passif du bilan) 2052 et 2053 (compte de résultat) des liasses fiscales des trois derniers exercices clôturés si l'opérateur entre dans la catégorie de ceux pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi. A défaut, attestation bancaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant date / période de réalisation, nature des prestations, montant global des prestations réalisées, destinataire public ou privé. Ces éléments sont prouvés par les attestations correspondantes des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public uniquement étant précisé que le candidat devra justifier qu'il dispose a minima du matériel indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation humaine proposée, analysée sur la base : présentation de l'équipe dédiée (17,5 %) et modalités d'affectation des personnels (17,5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations et de leur suivi, analysée sur la base de : fréquence et modalités de contrôle de la bonne exécution des prestations et de leur qualité (3,75%), outils / supports garantissant la qualité des prestations (hors formation des personnels) et celle de leur suivi (3,75%), engagements en matière de résolution des anomalies (3,75%), modalités de communication avec la Halle Tony Garnier (3,75%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité RSE de l'offre analysée sur la base de : produits utilisés (3 %), matériel et accessoires mis à la disposition du marché (4 %), modalités d'exécution des prestations limitant l'impact sur l'environnement (5 %), gestion RH (pondération 8 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LxyhsJZxlN

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LxyhsJZxlN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L.551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence CE, 4/04/2014 no 35894 pourra être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Halle Tony Garnier
Numéro d'enregistrement : 42818798300013
Adresse postale : DIRECTION ADMINISTRATIVE 20 PLACE DES DOCTEURS MERIEUX
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472768592
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0033487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73ec3ef0-9291-4cd7-a344-c09559b20727 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025