1. Objet de la consultation : TDM-2023-26 : prestations de nettoyage et d'entretien régulier du parking à étages de la gare de Montaigu-Vendée.
2. Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, le siège du coordonnateur est situé : 35 avenue Villebois Mareuil, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée Cedex, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
3. Assistance à maîtrise d'ouvrage : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est assistée par le cabinet PCRPROP Conseil, siège social : 137 avenue Anatole-France, 94600 Choisy-le-Roy. Contact : Romuald WRZECIAN, Tél. : 01 78 90 88 37, courriel :
[email protected]
4. Caractéristiques principales : Marchés de prestations de fournitures et prestation de services
Classification CPV : Code principal, description : 90911000-6 services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
5. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte
La procédure adaptée ouverte : Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
6. Allotissement : Le présent marché est un marché unique
7. Type et forme du contrat : Le présent marché est un marché composite.
Le marché composite est :
Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, un marché ordinaire rémunéré par l'application du DPGF aux prestations réellement exécutées.
Pour la partie des prestations à prix unitaires, un accord cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur par période annuelle comme suit :
- année 1 : 20 000 E HT
- année 2 : 20 000 E HT
- année 3 : 30 000 E HT
- année 4 : 30 000 E HTQui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
8. Durée du marché / délai d exécution des prestations : La durée initiale de ce marché composite est fixée à 1 an à compter du 1er avril 2024
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.
9. Variantes a l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
10. Variantes imposées et Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
11. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)
13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
14. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.
15. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC), article 6.2 : jugement des offres.
16. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le
vendredi 12 janvier 2024 12 H 00 sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
17. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
18. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
20. Informations diverses : Offre en français et en euro.
Visite obligatoire le mardi 5 décembre 2023 à partir de 14H00. Modalités précisées à l'article 2.8 du Règlement de consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24/11/2023