Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 26-8407


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marsac sur l'Isle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
Description : L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : f7601500-2888-49ee-829a-ddbd9609fa3c
Identifiant interne : 2026-01-NETTOYAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire communal
Ville : Marsac-sur-l'Isle
Code postal : 24430
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
Description : L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1768214

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire communal
Ville : Marsac-sur-l'Isle
Code postal : 24430
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - Reconduction 1 : 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 - Reconduction 2 : 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 - Reconduction 3 : 1er Janvier 2029 au 31 Décembre 2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : - Reconduction 1 : 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 - Reconduction 2 : 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 - Reconduction 3 : 1er Janvier 2029 au 31 Décembre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768214
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768214
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2026 à 14:00
Lieu : Marsac-sur-l'Isle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 343A5FB0-9A40-1C37-67D12F74B42112D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Marsac sur l'Isle
Numéro d'enregistrement : 17111
Adresse postale : 95, Route de Bordeaux Parc de l'Hôtel de Ville
Ville : Marsac Sur L'Isle
Code postal : 24430
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BIDAUD Yannick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553064747
Télécopieur : 0553041730
Adresse internet : http://www.marsacsurlisle.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 343A5FCF-A992-322E-75C7378E2BF2B021
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1112a164-03cd-49c8-92b9-a537b4c426d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026