Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 26-3745


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Description : Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande. Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Identifiant de la procédure : 95258e50-6027-4a1f-a295-eaa86b191ee2
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Description : Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande. Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Identifiant interne : S-PF-1764157

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Agrément Mon Accompagnateur Rénov' Anah (Mar)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Equipement dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 3 dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764157
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/02/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 24F265C0-ECF2-60DA-1DC1B83D0E407703
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d'enregistrement : 28587
Adresse postale : Rue de La Tuilerie
Ville : Payzac
Code postal : 24270
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : LAMONERIE Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553553132
Adresse internet : https://www.ccilap.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d'enregistrement : 24F26612-F31B-836B-CADCE9829D57A10F
Adresse postale : 1 avenue André Audy
Ville : Excideuil
Code postal : 24160
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Loïc LE PONTOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553628204
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 24F26628-FBEC-C063-4EC18E3CAF626461
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58982d5f-1e90-4caa-a734-7c20e004a78d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026