Mission d'appui technique auprès du service Artemis pour l'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code Postal : 37000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nnjDR_pmdo
Identifiant interne de la consultation : TMVL | 25AMO RENOV HABIT | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : laurence delaunay
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0247801228
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) la qualification d’architecte DPLG ou DE-HMONP Diplômé d’Etat avec habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre (pour les projets de lutte contre l’habitat indigne)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'APPUI TECHNIQUE AUPRES DU SERVICE ARTEMIS POUR L¿ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L'HABITAT PRIVE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet de missionner en renfort de l'équipe Artémis, un prestataire qualifié pour intervenir à ses côtés dans le cadre d'accompagnement des projets de rénovation énergétique d'habitat indigne ou de rénovation de logements avec enjeux patrimoniaux et architecturaux des particuliers du territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Lieu principal d'exécution du marché : Indre et Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/01/2026