PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT 2026-2031.

Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 25-137455
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations comprennent :
- La réalisation d'un bilan évaluation du PDH 2019-2024 prorogé sur 2025 (bilan des politiques et des actions engagées par les acteurs de territoire, concourant aux objectifs fixés initialement),
- La mise en oeuvre d'ateliers territoriaux et partenariaux pour la définition des objectifs et le partage des expériences,
- La définition des enjeux stratégiques majeurs et des orientations,
- La définition d'un plan d'actions pour 2026-2031 dans l'objectif éventuel à terme de la fusion du PDH et PDALHPD, vers un PD2H
- Une aide à la définition et planification opérationnelle d'une nouvelle modalité de gouvernance et d'animation du plan,
- La rédaction, la restitution et proposition d'un plan de communication du nouveau PDH
Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de démarrer l'exécution des prestations.
A titre indicatif, les prestations débuteraient à la mi-avril 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Transmettre le dossier de candidature (ou DC1 et DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le dossier de candidature (ou DC1 et DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature ou DC1 Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature ou DC1 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix total des prestations : 50%
- Valeur technique : 40%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025DAETH242
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responable

Adresse : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées :

Téléphone : 0553022020
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025