Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement du Moulin du Pont

Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-12275
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le Moulin du Pont doit satisfaire les obligations réglementaires de continuité écologique et sédimentaire. Par ailleurs, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET) adopté en 2021, la CCPR envisage de remettre en service la production d'hydroélectricité du moulin.
Cet ancien moulin trouve aujourd'hui une nouvelle reconversion avec le tourisme, il abrite la Maison de la Dronne et du Patrimoine Rural. Aussi, le moulin du Pont ne fait plus usage de la force hydraulique que dans le cadre d'animation auprès du public car la turbine est à l'arrêt.
Aujourd'hui, il convient de concrétiser la volonté politique de la CCPR de mise aux normes environnementales et d'équipement hydroélectrique du Moulin du Pont
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des Prestations : 30%
- Performances Environnementales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26CCPR02
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le détail des missions comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles détaillées au Règlement de Consultation.
La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de permettre aux candidats d'appréhender les lieux.
Le site est en accès libre et totalement ouvert au public.
Il n'y aura pas de remise d'attestation de visite et toutes les questions s'y afférant devront obligatoirement être posées via le profil acheteur dans les délais impartis à l'article 3.4 du Règlement de Consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Via le Profil acheteur
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Via le profil acheteur
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
via le profil acheteur
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026