Commune de Montagrier - réfection de talus effondré

Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-11718
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le délai d'exécution est fixé à 27 jours. Une période de préparation d'une durée de 12 jours est prévue. Elle est comprise dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Les travaux devront impérativement être terminés au 30 avril 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
27 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC1 / DC2 Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC1 / DC2 Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 25%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026DPRPM027
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 févr. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Préalablement à la remise des offres, les candidats doivent procéder obligatoirement à une visite accompagnée du site.
Une attestation de visite sera remise au candidat, elle figurera dans les pièces obligatoires lors de la remise de l'offre.
Pour obtenir des renseignements sur la visite, un contact est indiqué dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responable

Adresse : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées :

Téléphone : 0553022020
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026