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Prestations de nettoyage du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs du Département des Hauts-de-Seine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Hauts de Seine, Section Bâtiments Départementaux

Avis N° : AO-2116-2169

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-45092
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, Numéro national d'identification : 22920050600611, 57 rue des Longues Raies, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 76 68 80 15, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788646&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence : 2021_201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux du Pôle universitaire Léonard de Vinci et des bâtiments des sites extérieurs répartis dans le Département des Hauts-de-Seine.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Pôle Universitaire Léonard de Vinci à Courbevoie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Bâtiment du Pôle universitaire Léonard de Vinci
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires du Pôle Léonard de Vinci dans de bonnes conditions de propreté, d?hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d?intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu?à leur fréquentation.Le marché comprend les prestations suivantes : le nettoyage des locaux ; le nettoyage des surfaces vitrées ; la fourniture de consommables ; le tri sélectif.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accords-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, hors reconductions éventuelles, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles évoquées dans le cadre du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site est prévue et devra se dérouler durant la consultation. Les demandes devront être adressées au Département jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès de l'unité de prestation logistique au 0141167003 / [email protected]. Il est également prévu une transférabilité du personnel pouvant démarrer dès la notification du marché.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux du Département des Hauts-de-Seine
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires de certains bâtiments départementaux dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d?intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : le nettoyage des locaux ; le nettoyage des surfaces vitrées ; la fourniture de consommables sanitaires ; le tri sélectif.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accords-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, hors reconductions éventuelles, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles évoquées dans le cadre du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site est prévue et devra se dérouler durant la consultation. Les demandes devront être adressées au Département jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès de l'unité de prestation logistique au 0147292925/ [email protected]. Il est également prévu une transférabilité du personnel pouvant démarrer dès la notification du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité financière :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En application de l'article R2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à :-Lot no1 : 3 000 000 d'euros HT annuel ;-Lot no2 : 4 000 000 d'euros HT annuel.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique, à savoir : Liste des principales prestations objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage à honorer au minimum, pour le lot no1 : 840 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 420 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Pour le lot no2 : 3325 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 1645 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Une clause environnementale est également prévue concernant l'évacuation des déchets et le tri sélectif des papiers, cartons, bouteilles plastiques, cannettes et verres
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un renouvellement pourra être organisé à l'issue de la fin de chaque accord-cadre, soit 4 ans à compter de la notification si chaque toutes les périodes de reconduction sont réalisées.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique et dans les limites financières ci-après : Pour le lot 1 : s'agissant de la période initiale de deux ans, aucun montant minimum n'est prévu tandis qu'un montant maximum de 3 000 000 d'euros HT est fixé ; pour chaque période de reconduction, aucun montant minimum n'est prévu mais un montant maximum est fixé à 1 600 000 euros HT. Pour le lot 2 : s'agissant de la période initiale de deux ans, sont prévus un montant minimum de 2 500 000 euros HT mais aucun montant maximum ; pour chaque période de reconduction, un montant minimum de 1 000 000 d'euros HT mais aucun montant maximum. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Compte tenu de la nature des prestations attendues dans le cadre de la présente consultation, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres. A ce titre, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire du site. Les visites se dérouleront durant la consultation. Les demandes devront être adressées au Département jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès des personnes énoncées dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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