Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-57005
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878792&orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des modalités relatives à ce sujet est indiqué au sein du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des modalités relatives à ce sujet est indiqué au sein du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des modalités relatives à ce sujet est indiqué au sein du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cadre de vie
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEZONS (95870)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la ville de Bezons (95870). La présente consultation fait suite à la consultation n°2402 relative à la réalisation de prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Bezons, déclarée sans suite le 27 mars 2024, et ce, pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité de redéfinir le besoin, en application des dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - sans montant minimum annuel ; - avec un montant maximum annuel de 24 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons 95870
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'ensemble des modalités relatives à ce sujet est indiqué au sein du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Ce marché est passé en procédure adaptée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes et des avances sont indiquées au sein des documents de consultation. Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations et admission de celles-ci, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères de sélection des offres : les critères et la pondération sont indiqués au sein des documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024
