Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-79561
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1666894
Identifiant interne de la consultation : 25-DEC-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Le Ca global annuel doit être de 60 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Références sur des services spécifiés : être en capacité de disposer exclusivement de véhicules légers, utilitaires ou poids lourds considérés « Propre » à savoir : Véhicule électrique, Véhicule Hybride, Véhicule Hydrogène, Véhicule Gnv, pour intervenir sur le territoire de la Métropole de Lyon
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Métropole de Lyon
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre Ces sous-critères seront analysés sur la base du mémoire technique. Sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels dédiés à la prestation aux exigences du Cctp - 15 % Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations demandées conformément aux exigences du Cctp : 30%
Performance en matière de protection de l'environnement Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique du candidat comprenant une description des actions du candidat dans sa démarche environnementale (trajet, gestion des eaux polluées, protection des employés réalisant la prestation) : 15%
Prix des prestations - 55 % Apprécié sur la base d'une simulation de commandes fourni au Dce : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage des portes-arrière, lève-conteneurs, intérieurs des caissons et surfaces externes des caissons et cabines des bennes à ordures ménagères
Code CPV principal - Descripteur principal : 90917000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché se rapporte aux prestations de nettoyage / désinfection des portes-arrière, lève-conteneurs, côtés du châssis, intérieurs des caissons, surfaces externes des caissons et cabines des bennes à ordures ménagères (BOM)
Lieu principal d'exécution du marché :
http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
L'acheteur est engagé par un minimum contractuel de commandes.
Montant total minimum : 80 000 euro(s) HT
Le titulaire s'engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l'émission de commandes par l'acheteur.
Montant total maximum : 200 000 euro(s) HT
Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation, Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
