627995-2025.
627995-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bâtiments - Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitations du patrimoine de la SODEGIS_Relance du Lot 2: Agence 02 (Saint-Joseph, Petite-Ile, Manapany, Saint-Philippe)
OJ S 184/2025 25/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitations du patrimoine de la SODEGIS_Relance du Lot 2: Agence 02 (Saint-Joseph, Petite-Ile, Manapany, Saint-Philippe)
Description: La présente consultation concerne la ' Réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitations du patrimoine de la SODEGIS ' - Relance du LOT 2 (Saint-Joseph, Petite-Ile, Manapany, Saint-Philippe). Marché de substitution passé suite à la défaillance du titulaire initial. Les prestations sont strictement celles restant à exécuter au titre du marché résilié.
Identifiant de la procédure: 0b9ca060-ef7e-4e1f-980e-d7bbb6a6a7da
Identifiant interne: DGL2025-02.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 692,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Visites obligatoires: OUI. Cf. article 4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation du patrimoine de la SODEGIS_Relance du Lot 2:Agence 02 (Saint-Joseph, Petite-Ile, Manapany, Saint-Philippe)
Description: La présente consultation concerne la ' Réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitations du patrimoine de la SODEGIS ' - Relance du LOT 2 (Saint-Joseph, Petite-Ile, Manapany, Saint-Philippe). Marché de substitution passé suite à la défaillance du titulaire initial. Les prestations sont strictement celles restant à exécuter au titre du marché résilié.
Identifiant interne: DGL2025-02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 692,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les critères de sélection figurent à l'article 22 du RC.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sodegis.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sodegis.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement: 38017717000111.
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262597597.
Profil de l'acheteur: https://sodegis.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement: 17974111100027.
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262402345.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b18e037d-ed77-4a78-96c0-a4b584be5245 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 14:50:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 627995-2025.
Numéro de publication au JO S: 184/2025.
Date de publication: 25/09/2025
