Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-105632
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FIP4
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre service d'accompagnement à la mobilité pour les personnels de la DSJ et de la DAP du ministère de la Justice
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l'administration pénitentiaire.
Identifiant de la procédure : ec833e02-000a-4fde-a97a-ed104f89f513
Identifiant interne : MINJUDSJ202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert sans négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre service d'accompagnement à la mobilité pour les personnels de la DSJ et de la DAP du ministère de la Justice
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l'administration pénitentiaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/02/2026
Date de fin de durée : 20/02/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du dispositif mis en œuvre par le candidat pour la réalisation des prestations
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 12:30
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 à 12:30
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FIP4
Organisation qui traite les offres : FIP4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FIP4
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Direction des services judiciaires
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042 CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des services judiciaires - Bureau FIP4
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3039
Adresse internet :
https://www.justice.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy 75004 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43a8aaf0-bea7-4441-825f-624ba09d1c88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 13:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
