Prestations de nettoyage des locaux

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-34316


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Riedisheim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim
Description : Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim. La prestation comprend le nettoyage et d'entretien récurrent des locaux : - L'Aronde 20 rue d'Alsace - 68400 Riedisheim - Cité Hof 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole maternelle Albert Schweitzer - 68400 Riedisheim. Le marché comprend également les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires et les prestations particulières sur devis.
Identifiant de la procédure : 366a4a5b-0ba9-435d-9834-c14ffcf176c9
Identifiant interne : 2025-NETT-RIED
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un marché composé avec : - Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations exécutées de façon récurrente par le titulaire. - Un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique pour les prestations ponctuelles et sur devis. Pas de montant minimum - Montant maximum pour la partie à bons de commande sur 4 ans : 150 000,00 Euros HT Visite de site obligatoire avant remise des offres: cf. règlement de la consultation. Le marché est conclu pour un période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que le délai maximum du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date anniversaire selon les conditions prévues au CCAP. - Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim
Description : Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim La prestation comprend le nettoyage et d'entretien récurrent des locaux : - L'Aronde 20 rue d'Alsace - 68400 Riedisheim - Cité Hof 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole maternelle Albert Schweitzer - 68400 Riedisheim. Le marché comprend également les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires et les prestations particulières sur devis.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 52 points (cf. RC pour sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et responsabilité sociétale noté sur 8 points (cf. RC pour sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Riedisheim
Numéro d'enregistrement : 21680271000014
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33389440050
Adresse internet : https://www.riedisheim.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e379833a-856b-442d-a76c-d49617c48636 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025