Avis de marché - Avis n° 26-90109 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-90109
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202608250936
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SITE DE COLMAR POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION GRAND EST DU CNFPT
Le contrat porte sur la relance du lot n° 1 déclaré sans suite pour infructuosité de la consultation ACH25051
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre « composite » avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Durée : 12 mois à compter du 01/01/2027 reconductible 3 fois
Pour la partie à bons de commande : pas de minimum - montant maximum : 5 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRF12 - Haut-Rhin, Site de l'antenne du Haut-Rhin de la Délégation Grand Est du CNFPT situé à Colmar (68000)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour répondre, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site sur rendez-vous soit le 24 septembre 2026 de 9h à 12h ou si empêchement le 30 septembre 2026 de 9h à 12h exclusivement et selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats)
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
[email protected]
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026