Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-28347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Description : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Identifiant de la procédure : 7482fa07-7834-4f83-84fc-0b3eeb0507fc
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite réparti comme suit : La composante 1 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante 1 concerne les prestations classiques pour le nettoyage des locaux énumérées au CCTP. La composante 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum - Le montant minimum est fixé à : 530 000 HT par an - Le montant global maximum est fixé à : 1 950 000 HT. Le montant global maximum correspond à l'intégralité de la procédure des deux composantes. Le montant estimé pour toute la durée du marché est de : 1 810 833 HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus de Cronenbourg : 23 rue du lss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IBMP : 12 rue du Général Zimmer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IBMC : 2 allée Konrad Roentgen
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INCI : 8 allée du Général Rouvillois
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,810,833 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,950,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Description : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Identifiant interne : 2026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CNRS délégation Alsace (campus de Cronenbourg) : 23 rue du Lss, 67037 Strasbourg Cedex
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CNRS délégation Alsace (IBMP) : 12 rue du Général Zimmer, 67084 Strasbourg Cedex
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CNRS délégation Alsace (IBMC) : 2 allée Konrad Roentgen, 67084 Strasbourg Cedex
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CNRS délégation Alsace (INCI) : 8 allée du Général Rouvillois, 67084 Strasbourg Cedex
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,810,833 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,950,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite facultative. Trois bâtiments feront l'objet de la visite : le 01, le 40 et le 75 du campus de Cronenbourg 23 rue du Lss à Strasbourg. Ces 3 bâtiments permettent de bien représenter les différentes contraintes pouvant avoir lieu pour l'exécution. Les visites seront organisées le : - Mercredi 1er avril à 9h - Mardi 7 avril à 9h Les candidats devront se présenter à l'accueil - bâtiment 01 - 23 rue du Lss. Les modalités pour effectuer la demande de visite sont décrites dans le Règlement de la Consultation à l'article 5.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Organisation et suivi de la prestation 30% Critère n°2 : Pertinence des moyens humains et techniques mis en uvre 15% Critère n°3 : Performances environnementales 10% Critère n°4 : Considération sociale 5% Critère n° 5 : Prix 40%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948358&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948358&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles et devra réaliser une action de formation visant à favoriser le développement des compétences et le maintien dans l'emploi des personnes en insertion affectées à l'exécution du présent marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement : 18008901300023
Adresse postale : 23 RUE DU LOESS
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SFAC -- Pôle Achats Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388106821
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948358&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e09fbbd-333f-408b-aaf9-482a54b5d9b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026