Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-60319
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547479?orgAcronyme=b7s
Identifiant interne de la consultation : 26113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'AMO pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Elles feront l'objet d'une tranche ferme, elle-même décomposée en deux phases, et de deux tranches optionnelles.
À titre indicatif, les prestations de la phase 1 commenceront le 15/09/2026.
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres à hauteur de 60% et subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à hauteur de 40 %.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
