5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description
:
Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Identifiant interne
:
CAPG2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63721500
Services d'exploitation de terminaux passagers
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Gambsheim
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Appontement paquebot de Gambsheim
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Durée
:
15
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066234?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel (article L. 551 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
