Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-77084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 45 - CAF DU LOIRET
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
Description : Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par l'organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Identifiant de la procédure : 5490e20e-6590-4d73-9a63-3b429b8b169d
Identifiant interne : MP2026_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 PLACE SAINT-CHARLES
Ville : ORLEANS
Code postal : 45946
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par l'organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Description : Le site de la CAF du Loiret constitue un établissement administratif accueillant des agents, des usagers, des partenaires ainsi qu'un restaurant d'entreprise. Les prestations devront garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort adapté aux différents usages des locaux, avec une attention particulière portée aux espaces recevant du public, aux sanitaires, aux espaces de restauration et aux zones à forte fréquentation. Certaines zones du site nécessitent une vigilance particulière compte tenu de leur fréquentation ou de leur usage.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049304?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049304?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres : 45 - CAF DU LOIRET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par l'organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Description : L'antenne de Montargis constitue un site administratif accueillant du personnel ainsi que du public. Les prestations devront garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort adapté à un établissement recevant du public, avec une attention particulière portée aux espaces d'accueil, aux sanitaires et aux zones à forte fréquentation.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049304?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049304?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres : 45 - CAF DU LOIRET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret, avec obligation de résultat. Le marché comprend également des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par l'organisme en fonction de ses besoins, notamment des prestations exceptionnelles liées à des
Description : La mini-crèche accueille des enfants âgés de 0 à 6 ans. Compte tenu de la vulnérabilité du public accueilli, les prestations de nettoyage et de désinfection devront répondre à un niveau d'exigence sanitaire renforcé, notamment en matière de prévention des risques microbiologiques, de maîtrise des contaminations croisées et de sécurité chimique. Les prestations devront respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ainsi que les recommandations sanitaires en vigueur relatives à l'entretien des locaux accueillant des jeunes enfants.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049304?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049304?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 45 - CAF DU LOIRET
Organisation qui traite les offres : 45 - CAF DU LOIRET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 45 - CAF DU LOIRET
Numéro d'enregistrement : 77551370800021
Adresse postale : 2, place St Charles
Ville : orleans
Code postal : 45946
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Alexia BANNINO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 31 22 02 49
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 174 501 114 00063
Adresse postale : 44 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : +33 2 38 74 58 34
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 679e6c86-6f82-41bd-8a41-3b2ef803469d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
