Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-110490
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montreal la Cluse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal -la-Cluse
Description : La consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Montréal-la-Cluse.
Identifiant de la procédure : b4c98054-5621-4217-a2e6-5b3ff5971abc
Identifiant interne : 2024MLC01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Montréal-la-Cluse
Code postal : 01460
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal-la-Cluse
Description : La consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Montréal-la-Cluse
Identifiant interne : 2024MLC01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Montréal-la-Cluse
Code postal : 01460
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux d'intervention prévue le 09/10/2024 à 9h00. Adresser mail à
[email protected] avec coordonnées de l'entreprise au moins 2 jours avant la visite
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
Description : sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux servies fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montreal la Cluse
Organisation qui traite les offres : Commune de Montreal la Cluse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montreal la Cluse
Numéro d'enregistrement : 21010265300016
Adresse postale : 1 place Jean Coupat BP 107
Ville : Montreal la cluse
Code postal : 01460
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474767750
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 915be130-92c4-44db-860f-623ec6191b0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 12:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024