Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-42162
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Libercourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage de locaux et de vitrages de bâtiments municipaux
Description : Le marché concernent des prestations de nettoyage de locaux et de vitrages, avec fourniture du matériel, des produits et consommables dans plusieurs bâtiments municipaux.
Identifiant de la procédure : 34590eb7-5d16-4f5e-b1ed-0f7b203dbc44
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage de locaux
Description : Nettoyage des locaux avec fourniture du matériel, des produits et des consommables
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les écoles de Libercourt, les 2 complexes sportifs, la Maison de la Parentalité/service communication de la Ville, l'Ilot Loisirs, le centre culturel Mosaïque et le centre multi accueil l'Ilot Câlin
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des locaux aura lieu le Mercredi 20 mai 2026 à 09h00. Les conditions d'organisation de cette visite sont reprises à l'article 2.16 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations 40%
Description : La note du critère prix sera attribuée selon la méthode de calcul suivante : (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre du candidat) * 40, sur la base du coût annuel des prestations courantes forfaitaires indiqué dans l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique 50%
Description : La valeur technique sera jugée au regard du cadre réponse : 50% décomposé comme suit : - les moyens matériels par site, les produits utilisés, et la méthodologie pour la réalisation des prestations (20%) - les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel d'entretien et chef d'équipe) par site (20%) - la procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives et les délais de remédiation (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : performances sociales et environnementales 10%
Description : Ce critère sera évalué à partir du questionnaire de performances sociales et environnementales complété par le candidat.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://libercourt.marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://libercourt.marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont notamment : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des vitres
Description : Nettoyage des vitres sur plusieurs bâtiments municipaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les écoles de Libercourt, les 2 complexes sportifs, la Maison des associations, l'ESCALE, le centre multi accueil l'Ilot Câlin, la salle du Verger, le centre administratif, la Maison de la Parentalité/service communication de la Ville, le centre culturel Mosaïque et le Domaine de l'Epinoy.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des locaux aura lieu le Mercredi 20 mai 2026 à 09h00. Les conditions d'organisation de cette visite sont reprises à l'article 2.16 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations 40%
Description : La note du critère prix sera attribuée selon la méthode de calcul suivante : (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre du candidat) * 40, sur la base du coût annuel des prestations courantes forfaitaires indiqué dans l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique 50%
Description : La valeur technique sera jugée au regard du cadre réponse : 50% décomposé comme suit : - les moyens matériels par site, les produits utilisés, et la méthodologie pour la réalisation des prestations (20%) - les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel d'entretien et chef d'équipe) par site (20%) - la procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives et les délais de remédiation (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : performances sociales et environnementales 10%
Description : Ce critère sera évalué à partir du questionnaire de performances sociales et environnementales complété par le candidat.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://libercourt.marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://libercourt.marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont notamment : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Libercourt
Numéro d'enregistrement : 21620907200018
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 321081050
Adresse internet :
https://www.libercourt.fr
Profil de l'acheteur :
https://libercourt.marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1d8b1bd-c853-4098-9597-4695b2d7a051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
