web.2129.5
24 mois
Valeur estimée hors TVA :
80 000,00 Euros
62026
Communauté Urbaine d'Arras
0321218650
ARRAS - 0
80000,00 Euros
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2028, pour un montant maximum de 80 000 Euros HT.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
A l'issue de cette première phase, 3 candidats au minimum et 5 candidats au maximum seront retenus.
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
17/12/26-11h00
13/11/26
2026-000665 - Accord-cadre à bons de commande - Refonte de l'identité visuelle et de la charte graphique de la Communauté Urbaine d'Arras.
2026-000665
Procédure adaptée restreinte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026317021.htm
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AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS
M. Frédéric LETURQUE - Président
La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine
CS10345.
62026 ARRAS - 0
Tél : 03 21 21 86 50
SIRET 20003357900018.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1898413)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande - Refonte de l'identité visuelle et de la charte graphique de la Communauté Urbaine d'Arras.
Référence du marché : 2026-000665.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRE12 - Pas-de-Calais
Lieu d'exécution
Communauté Urbaine d'Arras
62000
Arras
Durée
24 mois
Description
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2028, pour un montant maximum de 80 000 Euros HT.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
A l'issue de cette première phase, 3 candidats au minimum et 5 candidats au maximum seront retenus.
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal
79822500 - Services de conception graphique
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
80 000,00 Euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Autres exigences économiques ou financières : Composition détaillée du candidat ou groupement présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble en cas de groupement, ses compétences, ses moyens en personnel (effectif moyen du candidat et importance du personnel d'encadrement), ses qualifications professionnelles, ses matériels et équipements L'indication des outils de gestion de projet et de la méthodologie de gestion de projet que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public Un carnet détaillé présentant une ou plusieurs expériences comparables (par candidat en cas de groupement) aux cours des 3 dernières années.
Ce carnet détaillé comprendra à minima les éléments suivants pour chaque projet :
- Les illustrations (photos, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet ;
- Le contenu de la mission assurée par les candidats ;
- Le coût des prestations en euros HT ;
- La localisation ;
- L'année de réalisation,
- Les contacts, etc.
Le carnet détaillé permettra d'analyser le Critère d'analyse des candidatures no2 "Références" dont le contenu est précisé ci-dessous dans l'article dédié à l'analyse des candidatures.
Le candidat est invité à classer ses références dans l'ordre de priorité.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Oui
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Pondération selon les critères suivants :
1/ Compétences - capacités professionnelles - Composition détaillée du candidat ou groupement présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble en cas de groupement, ses compétences, ses moyens en personnel (effectif moyen du candidat et importance du personnel d'encadrement), ses qualifications professionnelles et tous renseignements, ses matériels et équipements - 40.0 %
2/ Références : qualité des références pour des prestations et réalisations comparables en nature et en importance - 60.0 %
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Dossier de Candidature des Entreprises (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898413)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures
Remise des candidatures le
17/12/26 à 11h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, fourniront un dossier comprenant :
- 2 à 3 propositions de logo
- Plusieurs mises en situation de chaque proposition : logo sur des affiches (CUA et partenaires), des éléments de signalétique, avec des variantes
- Un argumentaire des partis-pris graphiques : choix des couleurs et typos, symbolique, lien avec le territoire
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 1 500,00 Euros Euros HT.
Envoi le 13/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Voix du Nord Web - Ed. du 62
