Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-23941
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE L'INGUIMBERTINE A L'HOTEL DIEU
Description : Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage de la Bibliothèque-Musée l'Inguimbertine à l'Hôtel Dieu
Identifiant de la procédure : a97758ec-2f35-4d7e-9ed4-3174eadbca50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 940,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE L'INGUIMBERTINE A L'HOTEL DIEU
Description : Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage de la Bibliothèque-Musée l'Inguimbertine à l'Hôtel Dieu
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 940,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 8 juin 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 8 juin 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 235 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Coefficient 2 - noté sur 20 : c'est-à-dire l'aptitude de l'entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d'un mémoire technique justificatif présentant : - la manière de procéder (noté sur 7,5) - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations et la qualité des produits utilisés et consommables analysée sur la base des fiches techniques (noté sur 7,5) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Coefficient 1 - noté sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1149468.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet :
https://www.carpentras.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : nîmes cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee72cc7e-58df-4c65-b02a-317ec53993d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026