Prestations de mise à disposition et location de collecteurs, collectes, tri et traitements de déchets sur divers sites de la CPAM du Val-d'Oise

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 78, 75, 91, 93, 77, 28, 92, 94
Annonce n° 25-96192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM CERGY PONTOISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition et location de collecteurs, collectes, tri et traitements de déchets sur divers sites de la CPAM du Val-d'Oise.
Description : Prestations de mise à disposition et location de collecteurs, collectes, tri et traitements de déchets sur divers sites de la CPAM du Val-d'Oise.
Identifiant de la procédure : 31aa139e-fe50-4e91-87a3-1a5a0c18578c
Identifiant interne : Marché Tri de déchets
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Immeuble le Beloise, 2 blvd de l'Oise
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Titre : DIB/bio déchets/plastiques et canettes/verre
Description : DIB/bio déchets/plastiques et canettes/verre
Identifiant interne : Lot 1 DIB/bio déchets/plastiques et canettes/verre

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 150,000 Euro

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0003
Titre : LOT 2 D3E
Description : LOT 2 D3E
Identifiant interne : LOT 2

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 100,000 Euro

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0003
Lots inclus : LOT-0003, LOT-0004
Titre : LOT 3 PAPIERS CARTONS POLYSTYRENE PALLETTE BOIS
Description : LOT 3 PAPIERS CARTONS POLYSTYRENE PALLETTE BOIS
Identifiant interne : LOT 3 PAPIERS CARTONS POLYSTYRENE PALLETTE BOIS

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0004
Lots inclus : LOT-0004, LOT-0001
Titre : LOT 4 DECHETS DANGEREUX
Description : LOT 4 DECHETS DANGEREUX
Identifiant interne : LOT 4 DECHETS DANGEREUX

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DIB/bio déchets/plastiques et canettes/verre
Description : DIB/bio déchets/plastiques et canettes/verre DIB : 2400L env BIO DECHETS: 600L env PLASTIQUES/CANNETTES : 4000L env VERRE : NC
Identifiant interne : LOT 1 DIB/bio déchets/plastiques et canettes/verre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 9500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2025 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE ENTREPRISE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 D3E
Description : Matériel petit et gros électroménager des réfectoires (micro-ondes, réfrigérateurs), cafetières, bouilloires etc., ? Ecrans, lampes de bureau, matériel informatique, ? Radiateurs électriques mobiles, ventilateurs, climatiseurs mobiles etc.
Identifiant interne : LOT 2 D3E

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 4 mètre carré
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2025 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : SITE PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3- PAPIERS -CARTONS-POLYSTYRENES-PALETTES BOIS
Description : Papier de bureau non confidentiel, archives, ? Papier dit « confidentiel » nécessitant une destruction sécurisée sur site ou hors site selon le besoin formulé par l'Organisme, o CERFA, documents comptables ou RH, o Les cartes à puce type « CB » pour le Béloise, Carton (compactés en balles) =>Boîtes d'archives, cartons colis divers, cartons d'emballage livraison (déchets générés par la logistique et l'informatique), Polystyrène =>Essentiellement emballages matériel informatique, Palettes bois =>livraisons diverses. Format standard 80x120, 100x100, 40x60, palettes « EUR » et palettes perdues.
Identifiant interne : LOT 3- PAPIERS -CARTONS-POLYSTYRENES-PALETTES BOIS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 2,000 kilogramme

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2025 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : SITE PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Cf code commande publique et RC, point 12
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM CERGY PONTOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 DECHETS DANGEREUX
Description : LOT 4 DECHETS DANGEREUX, Volume non défini
Identifiant interne : LOT 4 DECHETS DANGEREUX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité : 2 mètre carré
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 02/02/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2025 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : SITE ACHETEUR PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Cf code commande publique et RC, point 12
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 32339136700030
Département : SERVICE ACHATS ET MARCHES CPAM 95
Adresse postale : 2, RUE DES CHAUFFOURS
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHATS ET MARCHES CPAM 95
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134222448
Adresse internet : https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00680
Département : ACCUEIL DU PUBLIC
Adresse postale : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302
Ville : PONTOISE
Code postal : BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE D'ACCUEIL DU JUSTICIABLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 72 58 70 00
Adresse internet : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MEDIATEUR
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00680
Département : SERVICE D'ACCUEIL DU JUSTICIABLE
Adresse postale : 3 RUE VICTOR HUGO - CITE JUDICIAIRE
Ville : PONTOISE
Code postal : BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ACCUEIL JUSTICIABLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172587430
Adresse internet : https://www.justice.fr/accord-amiable
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr/accord-amiable
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e6baa14-abb4-44b9-b78f-9f200c7fa6e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025