France: Services d'action sociale et services connexes
Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de
la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre objet de cette consultation s'exécutera au moyen de bons de
commandes. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : DTNO - DTNE - DTES - Lot n°2 : DTSO - DTSE - DTVM - AXIMO. Les deux lots
sont monoattributaires. Chacun des lots sont conclus sans montants minimums et avec un montant maximum annuel
fixé à 55 000 euro(s) HT, soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Les médiateurs devront, pour cette
consultation, justifier leur compétence en présentant leur(s) Certificat(s) d'Aptitude à la Médiation Professionnelle ou
un diplôme équivalent équivalent (DU médiation, diplôme de niveau 5 avec option médiation, certificat de compétence
en médiation)
Identifiant de la procédure: 5b5e26c9-3f12-43ff-9be4-80c945010ba0
Identifiant interne: 2024/270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DTNO - DTNE - DTES
Description: Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Nord-Ouest, Nord-
Est et Est
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la
personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat notifie au
titulaire la décision de non-reconduction quatre mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire
reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 79357-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. le candidat/ groupement candidat doit apporter
la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout
moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations de médiations seront exclusivement réalisées par des médiateurs justifiant leurs aptitudes par la
délivrance d'un certificat d'aptitude ou équivalent
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592840
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1592840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DTSO - DTSE - DTVM - AXIMO
Description: Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est,
des Territoires Métropolitains et Est
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la
personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat notifie au
titulaire la décision de non-reconduction quatre mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire
reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 79357-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. le candidat/ groupement candidat doit apporter
la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout
moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations de médiations seront exclusivement réalisées par des médiateurs justifiant leurs aptitudes par la
délivrance d'un certificat d'aptitude ou équivalent
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592840
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1592840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 54AA9DAA-BF60-3031-85C042C750666FFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 54AA9DD4-F166-8011-AFCC686DDCE701AE
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 54AA9DE9-F791-320B-AF31450907764334
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 54AA9DFE-B252-5A90-807060AA88EF4318
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 54AA9E25-CFB2-742D-98353D4ACF8A7C48
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 87ed3844-e03e-4d29-86f5-3bdcd2e16ece - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
