Réalisation de bilans nutritionnels pour les bénéficiaires de l'action sociale.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-91489


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de bilans nutritionnels pour les bénéficiaires de l'action sociale
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France. La prestation intègre 2 type de bilans en fonction de l'évaluation du retraité : ? un bilan nutritionnel préventif ? un bilan nutritionnel rapproché
Identifiant de la procédure : a36cbb21-570b-4499-ba1d-3f25346f7531
Identifiant interne : 2025-161-001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une prestation de réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France. Il a 2 types de bilans • un bilan nutritionnel préventif :3 téléconsultations • un bilan nutritionnel rapproché : : 1 visite et 2 téléconsultations

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est passé selon la procédure adaptée au sens de l'article R.2123-1 3° à R2123-7 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant sur la durée maximale du marché Lot 1 : bilans nutritionnels préventifs : 850 000 Euros HT Lot 2 : bilans nutritionnels rapprochés : 800 000 Euros HT La CNAV n'est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l'issue du classement des offres selon les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bilans nutritionnels préventifs
Description : Ce lot comporte pour chaque bilan 3 téléconsultations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 610,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale - Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bilans nutritionnels rapprochés
Description : Le bilan comporte une visite et 2 téléconsultations
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 595,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale - Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Ouverture non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement : 8003503200010
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patricia VARLET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155456626
Adresse internet : https://www.lassuranceretraite.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cnav.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.f
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55fbd19f-7fb4-494e-9666-b5a8f86309ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025