Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Epinay Sous Senart
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910215900015
Ville : Epinay sous senart
Code Postal : 91860
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dz52lMpPnb
Identifiant interne de la consultation : 2026-05-prestation de médecine
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kumar DEIVA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0160478500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : oui condition professionnelle / diplome de médecine
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : non il n'est pas exigé de capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : oui condition professionnelle / diplome de médecine
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juillet 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie Epinay sous sénart
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne les prestations de médecine préventive du travail pour la ville d'Epinay Sous Sénart.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79625000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les collectivités et établissements doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilés, soit à un service commun à plusieurs employeurs publics, soit au service créé par le centre de gestion selon les modalités mentionnées à l'article L. 452-47 (Article L812-3 du code Général de la Fonction Publique).
En raison de la pénurie de médecin du travail, la mairie d'Epinay-Sous-Sénart a fait le choix de passer une convention avec un service de médecine du travail interentreprises.
Le service de médecine de prévention peut accueillir des collaborateurs médecins dans les conditions prévues aux articles R. 4623-25 et suivants du code du travail.
Prestations attendues par le service de médecine préventive
La prestation est composée règlementairement de deux grands types de missions :
La surveillance médicale des agents qui s'exerce dans le cadre de la visite médicale et/ou au vu des résultats d'examens complémentaires prescrits par le médecin de prévention ;
Les actions de conseil et les actions sur le milieu professionnel qui lui permet d'évaluer les conditions de travail et d'agir sur elles.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/06/2026
