ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2026-2027

Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 26-59042


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de FIGEAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2026-2027
Description : Marché de prestations de services
Identifiant de la procédure : 5a5fe10d-115d-4281-a2ad-385dedd69c79
Identifiant interne : DGS200522
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Figeac
Code postal : 46106
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2026-2027
Description : Marché de prestations de services
Identifiant interne : S-PA-1826984

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Figeac
Code postal : 46106
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Date de fin de durée : 02/07/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Garderies périscolaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Références
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F42ED8C0-CD79-5DA0-E3F444C5737D7DC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de FIGEAC
Numéro d'enregistrement : 10863
Adresse postale : Hôtel de ville 8 rue de Colomb
Ville : Figeac
Code postal : 46106
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565500540
Télécopieur : 0565500233
Adresse internet : http://www.ville-figeac.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info46.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : F42ED8F0-9EB9-918C-40995C7D8D3B2A30
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3835d9e-bc9a-4f47-a4ba-62efd1b4da65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026