Prestations de maraîchage

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-6373
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché est constitué d'un lot unique et indivisible compte tenu de l'objet du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
08/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation
Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation - Un relevé d'identité bancaire,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
- La liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou une déclaration sur l'honneur de ne pas en employer.
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
- Le numéro d'identification SIREN.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le critère prix : 40%
- Le critère valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA2602
Renseignements complémentaires : DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 avril 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
NOTATION CRITERE PRIX :
Le critère prix sera apprécié en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et sera noté sur 40 points.
NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE :
Il sera noté sur 60 points dont :
* Moyens matériels spécifiquement dédiés au marché sur 10 points ;
* Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 15 points ;
* Méthodologie d'intervention sur 25 points avec :
- Plan prévisionnel de cultures sur 10 points;
- Mode de production (bio, raisonnée…) sur 5 points ;
- Mode de commercialisation sur 5 points ;
- Méthodologie d'approvisionnement de la cuisine centrale sur 5 points;
* Prise en compte du développement durable sur 10 points.
MONTANT DU MARCHÉ :
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application du montant global et forfaitaire.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929897&orgAcronyme=d7p
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929897&orgAcronyme=d7p

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026