Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Correspondant : Mme Marine REBOUL, 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry, tél. : 01 46 83 46 83, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.chatenay-malabry.fr/
Objet du marché : Prestations de maraîchage - Marché réservé
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à larticle L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services daide par le travail mentionnés à larticle L. 344-2 du code de laction sociale et des familles ainsi quà des structures équivalentes, lorsquils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est constitué d'un lot unique et indivisible compte tenu de l'objet du marché.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 08 avril 2026
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation
Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation
- Un relevé didentité bancaire,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
- La liste nominative des salariés étrangers quil emploie et soumis à lautorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date dembauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro dordre du titre valant autorisation de travail. Ou une déclaration sur lhonneur de ne pas en employer.
- Une attestation dassurance en cours de validité.
- Le numéro didentification SIREN.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le critère prix (40 %)
Le critère valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 février 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2602
Renseignements complémentaires : DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 avril 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
NOTATION CRITERE PRIX :
Le critère prix sera apprécié en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et sera noté sur 40 points.
NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE :
Il sera noté sur 60 points dont :
* Moyens matériels spécifiquement dédiés au marché sur 10 points ;
* Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 15 points ;
* Méthodologie d'intervention sur 25 points avec :
- Plan prévisionnel de cultures sur 10 points;
- Mode de production (bio, raisonnée
) sur 5 points ;
- Mode de commercialisation sur 5 points ;
- Méthodologie d'approvisionnement de la cuisine centrale sur 5 points;
* Prise en compte du développement durable sur 10 points.
MONTANT DU MARCHÉ :
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application du montant global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2026
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929897&orgAcronyme=d7p
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929897&orgAcronyme=d7p
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