France: Réalisation et entretien d'espaces verts
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
Description: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre (l'« Accord-cadre »), ayant pour objet la réalisation
de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier d'in'li et in'li
PM
Identifiant de la procédure: 978fc37e-c07e-43df-97da-e237e7b349ae
Identifiant interne: AAPC2025/052R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur le département 93
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 60, 78, 92 Nord et 95
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 77, 91 et 94
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 75 et 92
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine
immobilier
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour
une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze)
mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: nombre de cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de l'Accord-cadre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Rib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 à 5 : - Qualipaysage E130 - Qualipaysage P100 Pour les lots 6 et 7 : - Qualipaysage
P310 - Qualipaysage E140
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références de prestations de nature et d'importance similaires réalisées au cours
des 3 (trois) dernières années, précisant le montant de ces prestations ainsi que le nom de l'acheteur et ses
coordonnées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution
des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi
des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres
plantés. (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de
l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités,
organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de
l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation
des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication
et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 877BCE1B-CA71-3C1D-C1CDB26801ADA618
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 877BCE3E-F1A3-3396-B8419BF3CBBDD1E3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 877BCE50-050F-6470-514B165A9CB3F4FD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 877BCE61-AB7D-08A3-9A99425C88ED1A05
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66e9ac70-4a65-4064-800b-48b9f5cefec2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
