Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-5540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1766117
Identifiant interne de la consultation : 26SGB002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts sur les propriétés bâties du Département - Années 2026-2030 - Relance du lot 2 : secteur de la Maison technique de Forcalquier
Code CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché porte sur l'entretien des espaces verts des propriétés bâties appartenant au Département des Alpes de Haute Provence.
La relance ne concerne que le lot 2 relatif au secteur de la Maison technique de Forcalquier, déclaré sans suite compte tenu qu'aucune structure n'avait le statut demandé (marché réservé)
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute-Provence - Secteur de Forcalquier. 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
La relance ne concerne que le lot 2 relatif au secteur de la Maison technique de Forcalquier, déclaré sans suite compte tenu qu'aucune structure n'avait le statut demandé (marché réservé).
Il est signalé que ce marché n'est plus un marché réservé à certaines structures.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables.
Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
