PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-57742


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Description : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP ) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie - Aménagement urbain et paysagé - Aménagement hydraulique - Génie de l'environnement Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE LA ROCHELLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 9b213bb0-33db-4634-b4ba-d7be61711642
Identifiant interne : 2026.MOE.CDA.0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Description : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP ) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie - Aménagement urbain et paysagé - Aménagement hydraulique - Génie de l'environnement Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE LA ROCHELLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
Identifiant interne : S-PF-1830066

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation pourra être lancée courant de l'année 2029/2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1formulaire Dc2
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830066
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830066
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur pour les prestations qui le concernent, éventuellement subventions de l'agence de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 21E4CF80-F8ED-F416-01DCCEBF3DFBC317
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : FALORNI Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0517839450
Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 21E4CFB0-DC4A-8F01-380B974C23C6C8AE
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d'enregistrement : 21E4CFC1-D951-B395-CB1C4BCB9679D5B5
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : / COORDONNATEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546303693
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Numéro d'enregistrement : 21E4CFD1-E473-1BED-9B4ED8F2DD9EB22D
Adresse postale : Commune De La Rochelle 1 Rue De L'Hotel De Ville, Cs 61541
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546515151
Télécopieur : 0546515192
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8631d24-fbae-4831-a788-ac67729b64ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026