Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-168657
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME.
Correspondant : PEREZ Théo, Maire, hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération 76232 Bois Guillaumetél. : 02-35-12-24-40courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ville-bois-guillaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/.
Objet du marché : prestations de maitrise d'uvre en vue de la végétalisation des cours d'école Les Clairières et Les Portes de la forêt.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maitrise d'uvre en vue de la végétalisation des cours d'école Les Clairières et Les Portes de la forêt.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
les intérêts de l'acheteur l'exigent.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'acte d'engagement ou équivalent);
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Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- la liste des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent, répondant aux prescriptions minimales attendues dans le cadre de la présente consultation et listées à l'article 8.1 du Règlement de Consultation.- Une liste de références :*Le mandataire architecte remet son book qui regroupe un choix pertinent de ses références générales,*le mandataire architecte remet une liste des principaux services fournis ou opérations réalisées, effectués au cours des trois dernières années dans le cadre d'un marché de maitrise d'uvre pour des opérations de construction de bâtiments publics, ou à défaut dans le cadre de prestations similaires, à celles qui sont demandées durant l'exécution du présent marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,*pour chacune des autres compétences demandées, le candidat ou les autres cotraitants du groupement non mentionnés ci-dessus, devront présenter une liste des principales missions similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la mission, le montant, la date et le destinataire (1 page maxi pour chaque compétence ou pour chacun des cotraitants au format A4 recto);
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Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
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Autres renseignements demandés : pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-12.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 janv. 2024
lieu : Bois-Guillaumemarché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel :
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.
elles auront lieu à la convenance des candidats. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02.35.12.30.50.
il ne sera répondu à aucune question au cours de la visite. Les candidats sont invités à formuler leursinterrogations à la suite de la visite sur le profil d'acheteur de la Commune, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr/.
Les candidats ne pourront se prévaloir ultérieurement d'un manque d'informations à ce sujet. Leur attention est appelée sur le fait qu'aucune plus-value due à une mauvaise connaissance des sites ne pourra être prise en considération.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique.
hôtel de Ville, 31, place de la Libération, CS 60040, 76232 Bois Guillaume, tél. : 02-35-12-24-61, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique.
hôtel de Ville, 31, place de la Libération, CS 60040, 76232 Bois Guillaume, tél. : 02-35-12-24-61, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique.
hôtel de Ville, 31, place de la Libération, CS 60040, 76232 Bois Guillaume, tél. : 02-35-12-24-61, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.mpe76.fr/.