Prestations de maintenance multitechnique des sites de l'Ademe à Angers et Valbonne

France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Prestations de maintenance multitechnique des sites de l'ADEME à Angers et Valbonne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de maintenance multitechnique des sites de l'ADEME à Angers et Valbonne
Description: LOT 1 - Prestations de maintenance multi technique du site de l'ADEME à Angers LOT 2 - Prestations de
maintenance multi technique du site de l'ADEME à Valbonne
Identifiant de la procédure: d0cdcee3-c15a-4fb1-abe5-d725e5becce7
Identifiant interne: 2026AC000030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance multitechnique, site de l'ADEME d'Angers (Lot 1) sis 20 avenue du Grésillé 49000
Angers
Description: Prestations de maintenance multitechnique, site de l'ADEME d'Angers (Lot 1) sis 20 avenue du Grésillé
49000 Angers
Identifiant interne: 2026AC000030-1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, la visite est obligatoire. Les candidats peuvent se présenter, à l'une des
visites suivantes : - le mercredi 18 février à 14h00 ; - le mercredi 25 février à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à
l'accueil du site.

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mixte sera fondé sur des prix unitaires et forfaitaires, avec un montant
maximum à prix unitaire de 600 000 euros TTC. Il sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 30 juin 2026.
Il est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933972&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933972&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de maintenance multitechnique, site de l'ADEME à Valbonne (Lot 2) sis 500 Route des Lucioles
06560 VALBONNE
Description: Prestations de maintenance multitechnique, site de l'ADEME à Valbonne (Lot 2) sis 500 Route des
Lucioles 06560 VALBONNE
Identifiant interne: 2026AC000030-2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, la visite est obligatoire. Les candidats peuvent se présenter, à l'une
des visites suivantes : - le mardi 17 février à 14h00 ; - le mardi 24 février à 14h00 Le lieu de rendez-vous est fixé à
l'accueil du site.

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mixte sera fondé sur des prix unitaires et forfaitaires, avec un montant
maximum à prix unitaire de 240 000 euros TTC. Il sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 30 juin 2026.
Il est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933972&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933972&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Delphine VARLIN
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 41 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 1744000500010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 BP 90406
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0f66988-7573-4860-b6ff-44f36138d40d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2026 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français