Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-35076
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MIA - Syndicat Mixte de la Maison de l'Intelligence Artificielle (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009146000010
Ville : Biot
Code postal : 06410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Facility_2026_MIA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Imbert
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 422215042
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.
L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Lettre de candidature dûment complétée.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.
Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L'utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents
énumérés ci-dessous :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;
Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les commandes seront effectuées par la MIA.
Critères d'attribution : Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE « FACILITY MANAGEMENT » ET DE LOGISTIQUE ÉVÈNEMENTIELLE POUR LES BESOINS DU S2MIA (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79993100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de "facility management" et de logistique évènementielle pour les besoins du S2MIA (2 lots).
La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre et ceux indiqués éventuellement dans les marchés subséquents. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent.
POUR LE LOT 1 :
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant :
- Par la conclusion de marchés subséquents annuels pour les prestations de la rubrique 1 du BPU (prestations courantes de facility management : forfait mensuel).
- Par la signature de devis valant marchés subséquents pour : les prestations de la rubrique 2 du BPU du titulaire (prestations ponctuelles sur demande) ; les prestations prévues au catalogue du titulaire ; et toutes les autres prestations non prévues au BPU ou au catalogue du titulaire et qui nécessiteraient l'élaboration d'un devis spécifique.
POUR LE LOT 2 :
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la signature de devis valant marchés subséquents pour : les prestations prévues au BPU du titulaire ; les prestations prévues au catalogue du titulaire ; toutes les autres prestations non prévues au BPU ou au catalogue du titulaire et qui nécessiteraient l'élaboration d'un devis spécifique.
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de :
- Lot 1 : 120 000 EUR HT
- Lot 2 : 95 000 EUR HT
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Lieu principal d'exécution du marché : Pôle Alpha, Rue Pierre Laffite, 06410 BIOT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Pilotage et gestion des prestations de service et d'entretien des locaux de la MIA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79993100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle Alpha, Rue Pierre Laffite, 06410 BIOT -
Description du lot : LOT 2 : Prestations de conditionnement, de manutention et de transport réalisées lors d'évènements organisés hors site de la MIA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 95000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux d'organisation des évènements hors site de la MIA.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : POUR LE LOT 1 UNIQUEMENT : voir modalités à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Autres informations complémentaires : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget de la MIA financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
