Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 25-125156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus)
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus)
Identifiant de la procédure : 491bd3f7-b105-4c70-86db-3b0e1c9b63b0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 1 Mécanique
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 1 Mécanique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 2 Boîtes de vitesses
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 2 Boîtes de vitesses
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116200 Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 3 Carrosserie
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 3 Carrosserie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112100 Services de réparation de voitures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 4 Vitrerie
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 4 Vitrerie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 5 Systèmes Embarqués
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 5 Systèmes Embarqués
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116600 Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 6 Climatisation & Chauffage
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 6 Climatisation & Chauffage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 7 FAP & Catalyseur
Description : Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 7 FAP & Catalyseur
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; Seuil minimal de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 000 000 HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d'endettement, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d'exécution et personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d'intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; Modalités d'intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément(s) et habilitations : détention d'un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1129134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Numéro d'enregistrement : 98799535400014
Adresse postale : 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : AYREM Pierre - Directeur des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0658144283
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efba9137-002b-4039-869a-2f36e9132919 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 17:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
