Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-33057
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
TROYES AUBE HABITAT, Numéro national d'identification : 34149806100017, 47 rue Louis Ulbach, Point(s) de contact : Service des marchés, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 71 17 17, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.troyes-aube-habitat.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.info
Siaba, Numéro national d'identification : 60288033800044, 7 rue Jean-Louis Delaporte, Point(s) de contact : service des marchés, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 71 17 17, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF22, Adresse internet :
http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : bailleur social
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
Numéro de référence : 2023-01-0041
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABALes prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :- Prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements - Prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteurs dépendant des agences de : Troyes Marots et bâtiments administratifs du groupement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Communes de à Troyes, Sainte-Savine, La Chapelle Saint-Luc (Aube)
II.2.4)Description des prestations : 41 appareils (38 ascenseurs, 2 élévateurs PMR, 1 monte-charge non accompagné)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 996 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 30 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.Le TITULAIRE ne pourra s'opposer à la reconduction.Au cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euros HT par an
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteurs dépendant des agences de : Romilly Sur Seine et Troyes Chantereigne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Communes de La Chapelle Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Romilly sur Seine et Nogent sur Seine (Aube)
II.2.4)Description des prestations : 45 ascenseurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 020 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 30 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconductionAu cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euros HT par an
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Seine et Troyes Centre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Communes de Troyes, Bar sur Seine et Vendeuvre sur Barse (Aube)
II.2.4)Description des prestations : 46 ascenseurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 026 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 30 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconductionAu cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euros HT par an
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Étudiants
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Communes de Troyes, Bar sur Aube, Rosières près Troyes, Saint-André les Vergers et Brienne le Château (Aube)
II.2.4)Description des prestations : 36 ascenseurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 966 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 30 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconductionAu cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euros HT par an
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1 ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ;- Justificatifs de formation des employés au risque amiante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix mixtes (global et forfaitaires + prix unitaires) assortis d'une clause de révision des prix Avance : Il ne sera pas accordé d'avance Sûreté financière : sans objet
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée est justifiée par le contrôle quinquennal qu'impose la réglementation, effectué par un tiers mandaté par l'acheteur. De fait, le prestataire aura obligation de lever les réserves lui incombant et d'assumer la responsabilité des travaux en cas de non-conformité. Il importe que l'ascensoriste ait une obligation de suivi des installations sur une durée de 5 ans afin d'éviter tout litige.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2028
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0041
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 21 01 87, Courriel :
[email protected]
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2023