Prestations de maintenance des moyens d'extinctions dans les Bâtiments du Département du Loiret (45) et leurs dépendances ou mis à leur disposition.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-106624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance des moyens d'extinctions dans les Bâtiments du Département du Loiret (45) et leurs dépendances ou mis à leur disposition
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : fd522da3-2b16-459e-a899-10737cc2a229
Identifiant interne : 25S211N014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Ville : Orléans
Code postal : 45010
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de maintenance des moyens d'extinctions dans les Bâtiments du Département du Loiret (45) et leurs dépendances ou mis à leur disposition
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1712985

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Ville : Orléans
Code postal : 45010
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026 pour la 1ère période. L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée de 36 mois (en cas de notification au 01/01/2026)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026 pour la 1ère période
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712985
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : - Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 07E5E5E8-AC62-0EBF-2B61B91DBDBB7BDD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement : 12217
Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orléans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238254545
Adresse internet : http://www.loiret.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : - Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier :
Numéro d'enregistrement : 07E5E649-F244-9A19-8DF0B3CAA3B2451D
Adresse postale : (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Ville : Orléans
Code postal : 45010
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Département du Loiret - Nora BASSIT (DPRP Pavillon Aménagement) - Le Loiret - 15 rue Eugène Vignat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238254062
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 07E5E660-ADD2-9716-1189780AB5B11A06
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 07E5E689-CDE3-4B87-420CAEE6D42860E2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d81f43ae-8d89-42f2-afc4-8e5ca7a3e6a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025