Rénovation du système de comble lacune - Station De Gaulle -Tramway ligne A - Réseau TAO d'Orléans Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-99298


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rénovation du système de comble lacune - Station De Gaulle -Tramway ligne A - Réseau TAO d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations listées dans le CCTP. - Rémunération à prix unitaire pour les prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et traitées à prix unitaires. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour la partie unitaire est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8d40beb6-b032-4ed7-993a-6c793f6e6ff1
Identifiant interne : M25F0081
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. =>Visite des lieux : Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site. La visite aura lieu au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). =>Durée du contrat : La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en novembre 2025. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commande pourront être émis sur toute la durée du marché. Voir les précisions sur les délais de livraison et exécution dans le règlement de la consultation (article 3-2-2). =>Renseignements administratifs et techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme Aws (Adresse internet : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm). Voir article 7 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Rénovation du système de comble lacune - Station De Gaulle -Tramway ligne A - Réseau TAO d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations listées dans le CCTP. - Rémunération à prix unitaire pour les prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et traitées à prix unitaires. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour la partie unitaire est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1700878

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères indiquées dans les renseignements complémentaires et le règlement de la consultation (article 6-2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant de l'offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif et Estimatif (sous-critères indiquées dans les renseignements complémentaires et le règlement de la consultation (article 6-2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700878
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700878
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf. le Ccap

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. le Rc
Montage financier : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget annexe transport d'Orléans Métropole
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 08B736D4-BA7F-0D8C-A165CDA6F5D24982
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 08B73712-AB6F-91F0-5A1D576119763D0B
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 08B73726-FBF5-DEC5-B80CD3861A986D45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4fb0886-0915-4a65-8227-4cc371557fcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025