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333711-2025
333711-2025 - Mise en concurrence
France – Services juridiques – Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données SNCF Voyageurs
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données SNCF Voyageurs
Description : Le présent avis de marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de délégué protection des données Pour les filiales de SNCF Voyageurs et de prestations de gestion RGPD pour le compte des activités conventionnées de SNCF Voyageurs.
Identifiant de la procédure : 5caf6d8d-1759-45fa-b330-a68eb1534849
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché En son nom et pour le compte de: SNCF Voyageurs Sud Azur, SNCF Voyageurs Loire Océan, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens, et les filiales directes et indirectes de la Société répondant aux exigences de l’article L.233-1 du Code de commerce, qu’elles soient ou non soumises au droit de la commande publique. Les filiales directes et indirectes de la Société répondant aux exigences visées au paragraphe précédent qui viendraient à être crées par la Société au cours de l’exécution du Marché, en l’occurrence : - Toute filiale qui reprendrait tout ou partie des activités de la Société et /ou de ses filiales directes et indirectes répondant aux exigences de l’article L.233-1 du code de commerce, notamment les activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; - Toute filiale qui aurait pour objet d'exercer toute activité nécessaire au fonctionnement du système de transport ferroviaire au bénéfice des acteurs de ce système.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données
Description : Le présent avis de marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de délégué protection des données Pour les filiales de SNCF Voyageurs et de prestations de gestion RGPD pour le compte des activités conventionnées de SNCF Voyageurs.
Identifiant interne : 2025DOS0567195
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le réglement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement conjoint ou solidaire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées par le mandataire du groupement
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiment. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Autres acheteurs : Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord-cadre et non nommément mentionnés sont précissés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs
Organisation qui traite les offres : SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Imane AIT AMR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ca3c739-93eb-4936-8c62-2e20421162be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 13:32:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 333711-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025
