Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 75
Annonce n° 25-122181
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARTE G.E.I.E.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38286562400045
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25164000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Appels d'offres
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Un extrait du registre du commerce et des sociétés;
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), complété selon un des modes détaillés dans les articles 5.2.1 et 5.2.2 du Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gestion réglementaire et technique de l'extension de nom de domaine «.arte »
Code CPV principal - Descripteur principal : 72417000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la gestion de l'extension du nom de domaine « .arte », avec :
- D'une part, l'accompagnement et l'assistance vis-à-vis de l'ICANN autour de la gestion de l'extension du nom de domaine « .arte », reconnu par l'ICANN comme un «.brand TLD ».
- D'autre part, la gestion technique (Opérateur d'enregistrement Registrar, opérateur de registre Registry et séquestre des données Data escrow).
Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 185000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant sur la gestion de portefeuille de noms de domaine et/ou la gestion du cycle de vie des certificats HTTPS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025