Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la recherche et à la mise en application d'un dispositif empêchant le débordement d'un puits de pétrole Bassin Pétrolifère d'Alsace Kutzenhausen (67).

Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 66, 54, 55, 88, 51
Annonce n° 25-122233
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Bassin Pétrolifère d'Alsace Kutzenhausen (67)
Lieu d'exécution : BASSIN PETROLIFERE ALSACIEN, Kutzenhausen
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : CF DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
CF DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
21 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
CF DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
CF DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel Chiffre d'affaires annuel général
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Approche méthodologique de la phase 1 : 20%
- Approche méthodologique globale : 20%
- Moyens techniques et humains : 15%
- Planification, organisation, délais des différentes phases : 10%
- Approche environnementale : 5%
- Rémunération globale : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
HAEST251103
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF11
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 déc. 2025
Lieu : UTAM EST
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025